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500 à 600 millions de dollars par an perdus pour le fisc à cause de la contrebande


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6 Août 2015

La frontière haitiano-dominicaine, c’est aussi et surtout près de 500 à 600 millions de dollars US non collectés par la douane à cause de la contrebande. Un manque à gagner pour le fisc haïtien. L’Administration générale des douanes (AGD) a du pain sur la planche.



500 à 600 millions de dollars par an perdus pour le fisc à cause de la contrebande

Cette estimation des pertes fiscales illustre la problématique de la perception des taxes et impôts le long d’une ligne frontalière de 360 km de longueur, entre les deux pays.

À Malpasse, l’un des principaux points d’échange entre Haïti et la République dominicaine, la contrebande intensive reste et demeure un handicap pour la perception fiscale. Les agents douaniers de la AGD semblent être dépassés par l’ampleur du problème et se révèlent incapables de contrôler les activités de contrebande très lucratives dans la zone.

La contrebande, selon la définition officielle,  désigne le transport illégal de marchandises ou de personnes, en particulier au travers de frontières, ceci afin d’éviter de payer des taxes ou de faire entrer des produits interdits dans un pays ou, inversement, d’en faire sortir malgré l’interdiction.

Contrebande ‘légale’ ?

En dépit d’un accord bilatéral signé en février 2014 à Jimani entre les deux États pour  lutter contre la contrebande, la fraude et les trafics illicites le long de la frontière haïtiano-dominicaine, ce phénomène de la contrebande persiste dans la zone frontalière.

Plusieurs personnalités du secteur des affaires, dont l’industriel et président de la Chambre  franco-haïtienne de commerce et d’industrie, Grégory Brandt, ont déploré le peu de résultats obtenus dans la lutte pour mettre un terme sinon réduire ces activités qui amenuisent les revenus fiscaux et constituent un important enjeu pour la production nationale. Ces entrepreneurs lancent à nouveau un appel aux dirigeants du pays pour que soit instauré un vrai dialogue entre les deux pays en vue de trouver des solutions durables à ce problème.

Grégory Brandt a exprimé sa préoccupation face aux conséquences d’une situation qui  aggrave la fragilité économique du pays. À cet effet, il a évoqué un néologisme, la « contrebande légale », une sorte de perception extra-institutionnelle qui devient monnaie courante. Rappelant des initiatives mises sur pied pour aider l’État à faire face au phénomène de la contrebande, Grégory Brandt s’est exprimé en ces termes : «  en  novembre et décembre 2011, nous avons discuté à l’hôtel Caribe autour d’un meilleur dispositif d’exploitation des opportunités de croissance du pays, à travers un partenariat public privé ».

La réforme fiscale : un impératif

Il a par ailleurs évoqué les échanges autour de la nécessité d’une réforme fiscale, dans la perspective d’un élargissement de l’assiette fiscale. « En 2012, a-t-il rappelé, nous avons invité la Banque mondiale à proposer d’autres formes de gestion en fiscalité dans le but d’augmenter le rendement fiscal. En 2014-2015, une autre  série  de conférences portait sur  les échanges inégaux et non compétitifs supportés par une frontière où sévit la contrebande au détriment des entreprises haïtiennes ». Un phénomène qui, a-t-il regretté, reprend de la vigueur.

Le président de la CFHCI se demande pourquoi cet argent n’est pas collecté ? Une réponse qu’il estime difficile à trouver. « Nous ne sommes pas le ministère des Finances, nous ne sommes pas la douane ».

Ce phénomène est à l’origine d’une compétition déloyale et illégale pour les entreprises honorant leurs redevances fiscales. Selon sa compréhension du phénomène, la contrebande se fait en général secrètement. Alors que la « contrebande légale » dit-il, se fait au vu et au su de tout le monde.  Tout le monde, incluant les contrebandiers, ont en main un document indiquant qu’il a payé.  Plusieurs institutions publiques reçoivent leur part du butin. Un argent qui semble ne jamais arriver dans les caisses du Trésor public.

Argumentant, chiffres à l’appui sur les activités de corruption responsables de la persistance de ce phénomène dans la zone de Malpasse, un homme d’affaires qui a requis l’anonymat s’en prend à l’administration Martelly qui dit-il, cautionne ce qui se passe actuellement dans la frontière. Selon des révélations de cet homme d’affaires qui garde l’anonymat, Haïti connait un manque à gagner sur la frontière, représentant  une perte annuelle de plusieurs centaines de millions de dollars US. Le calcul est simple. « En considérant les chiffres d’environ 1.6 milliard de dollars USD d’importation de la République dominicaine, et si nous appliquons un taux de taxation de 30 %, nous dépassons les 350 millions de dollars de  pertes fiscales », a-t-il commenté.

La situation ne montre aucun signe véritable de changement dans la zone frontalière. La contrebande est y toujours dynamique. Une grossiste rencontrée, ce mardi, dans la ville de la Croix-des-Bouquets donne son avis sur le phénomène de la contrebande : «  je suis grossiste. Je vends des produits en gros, soit aux dominicains, soit aux commerçantes et commerçants à Port-au-Prince et même dans les villes de province. Je suis toujours dans la zone frontalière. Je peux vous dire que la contrebande est toujours en vigueur. Malgré les différentes initiatives prises par les deux pays, rien n’est encore clarifié.  Que les deux pays s’entretiennent à nouveau pour résoudre ce problème ».

De surcroit, la grossiste, qui ne mâche pas ses mots, impute la responsabilité de l’aggravation de la situation aux responsables douaniers des deux pays qui, selon ses propos, ne disposent d’aucun vrai outil pour freiner la contrebande. Elle a affirmé que « Ce sont des employés du gouvernement haïtien, a-t-elle accusé, qui pervertissent le système.

La grossiste a conclu son entretien en prédisant que si le prochain mandataire de la Nation, ne prend pas ce dossier à cœur, chaque année la frontière sera pour le pays une circonstance aggravante de fragilité économique. « Le gouvernement haïtien devrait trouver une alternative économique tout en luttant contre des activités de contrebande néfastes pour l’économie du pays, notamment par l’élaboration d’une politique publique appropriée, adaptée à la situation pour les communes proches de la ligne frontalière », a-t-elle insisté.

Par Therno N. A. Senelus



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